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Décret n°2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs
DECRET
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n° 2002-191
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14 février 2002
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Décret n°2002-191 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des pièces libellées en francs
En vigueur depuis le 14 février 2002
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