DECRET·n° 2002-225·14 février 2002
Décret n°2002-225 du 14 février 2002 modifiant le décret n° 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant.
En vigueur depuis le 14 février 2002 2 articles 2 versions historisées
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