DECRET·n° 2002-318·27 février 2002

Décret n°2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation.

En vigueur depuis le 27 février 2002 15 articles 15 versions historisées

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