DECRET·n° 2002-334·11 mars 2002
Décret n°2002-334 du 11 mars 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 11 mars 2002 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne