DECRET·n° 2002-34·7 janvier 2002

Décret n°2002-34 du 7 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 7 janvier 2002 10 articles 10 versions historisées

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