DECRET·n° 2002-368·18 mars 2002
Décret n°2002-368 du 18 mars 2002 modifiant le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
En vigueur depuis le 18 mars 2002 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne