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Décret n°2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l'allocation de présence parentale
DECRET
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n° 2002-373
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19 mars 2002
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Décret n°2002-373 du 19 mars 2002 relatif à l'allocation de présence parentale
En vigueur depuis le 19 mars 2002
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