DECRET·2002-376·14 mars 2002

Décret n°2002-376 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 2001-1360 du 28 décembre 2001 portant création des centres régionaux de documentation pédagogique de Paris, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et suppression du centre régional de documentation pédagogique des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane

En vigueur depuis le 14 mars 2002 2 articles 2 versions historisées
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