DECRET·2002-40·3 janvier 2002

Décret n°2002-40 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger.

En vigueur depuis le 3 janvier 2002 3 articles 3 versions historisées
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