DECRET·2002-425·25 mars 2002

Décret n°2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

En vigueur depuis le 25 mars 2002 4 articles 4 versions historisées
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