DECRET·n° 2002-49·10 janvier 2002
Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration
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titolo Titre Ier : Des missions.Titre Ier : Des missions.
titolo Titre II : De l'administrationTitre II : De l'administration
capo Chapitre Ier : Conseil d'administration.Chapitre Ier : Conseil d'administration.
capo Chapitre II : Direction de l'école.Chapitre II : Direction de l'école.
titolo Titre III : Du régime financier.Titre III : Du régime financier.
titolo Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.