DECRET·n° 2002-515·15 avril 2002

Décret n°2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 15 avril 2002 10 articles 10 versions historisées

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