DECRET·n° 2002-517·15 avril 2002
Décret n°2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
En vigueur depuis le 15 avril 2002 3 articles 3 versions historisées
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