DECRET·n° 2002-537·18 avril 2002
Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome
En vigueur depuis le 18 avril 2002 11 articles 11 versions historisées
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