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Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.
DECRET
·
n° 2002-61
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14 janvier 2002
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Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.
En vigueur depuis le 14 janvier 2002
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