DECRET·2002-673·24 avril 2002

Décret n°2002-673 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon, au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes, des vétérinaires biologistes et des chirurgiens-dentistes des armées.

En vigueur depuis le 24 avril 2002 2 articles 2 versions historisées
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