DECRET·n° 2002-68·14 janvier 2002
Décret n°2002-68 du 14 janvier 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 14 janvier 2002 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne