DECRET·n° 2002-685·29 avril 2002
Décret n°2002-685 du 29 avril 2002 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport.
En vigueur depuis le 29 avril 2002 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne