DECRET·n° 2002-735·2 mai 2002
Décret n°2002-735 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 portant statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
En vigueur depuis le 2 mai 2002 12 articles 12 versions historisées
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