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Décret n°2002-744 du 2 mai 2002 modifiant les limites de la circonscription du Port autonome de Rouen.
DECRET
·
n° 2002-744
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2 mai 2002
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Décret n°2002-744 du 2 mai 2002 modifiant les limites de la circonscription du Port autonome de Rouen.
En vigueur depuis le 2 mai 2002
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