DECRET·2002-80·15 janvier 2002

Décret n°2002-80 du 15 janvier 2002 modifiant le décret n° 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides.

En vigueur depuis le 15 janvier 2002 2 articles 2 versions historisées
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