DECRET·n° 2002-831·2 mai 2002
Décret n°2002-831 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
En vigueur depuis le 2 mai 2002 10 articles 10 versions historisées
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