DECRET·2002-854·2 mai 2002

Décret n°2002-854 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 2 mai 2002 2 articles 2 versions historisées
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