DECRET·n° 2002-877·3 mai 2002
Décret n°2002-877 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
En vigueur depuis le 3 mai 2002 5 articles 5 versions historisées
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