DECRET·n° 2002-878·3 mai 2002
Décret n°2002-878 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
En vigueur depuis le 3 mai 2002 8 articles 8 versions historisées
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