DECRET·n° 2002-879·3 mai 2002

Décret n°2002-879 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

En vigueur depuis le 3 mai 2002 6 articles 6 versions historisées
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