DECRET·n° 2002-880·3 mai 2002
Décret n°2002-880 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
En vigueur depuis le 3 mai 2002 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne