DECRET·2002-881·3 mai 2002

Décret n°2002-881 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

En vigueur depuis le 3 mai 2002 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil