DECRET·n° 2002-881·3 mai 2002
Décret n°2002-881 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
En vigueur depuis le 3 mai 2002 6 articles 6 versions historisées
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