DECRET·2002-882·3 mai 2002

Décret n°2002-882 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine

En vigueur depuis le 3 mai 2002 4 articles 4 versions historisées
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