DECRET·2003-1030·23 octobre 2003

Décret n°2003-1030 du 23 octobre 2003 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.

En vigueur depuis le 23 octobre 2003 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil