DECRET·2003-1047·31 octobre 2003

Décret n°2003-1047 du 31 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 31 octobre 2003 2 articles 2 versions historisées
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