DECRET·n° 2003-1160·4 décembre 2003

Décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 4 décembre 2003 18 articles 18 versions historisées

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