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Décret n°2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées.
DECRET
·
n° 2003-1304
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26 décembre 2003
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Décret n°2003-1304 du 26 décembre 2003 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires et assimilées.
En vigueur depuis le 26 décembre 2003
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