DECRET·n° 2003-1357·30 décembre 2003
Décret n°2003-1357 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau.
En vigueur depuis le 30 décembre 2003 2 articles 2 versions historisées
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