DECRET·2003-1361·30 décembre 2003

Décret n°2003-1361 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 30 décembre 2003 2 articles 2 versions historisées
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