DECRET·n° 2003-1378·31 décembre 2003
Décret n°2003-1378 du 31 décembre 2003 modifiant le décret n° 78-817 du 28 juillet 1978 relatif aux officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.
En vigueur depuis le 31 décembre 2003 2 articles 2 versions historisées
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