DECRET·n° 2003-174·26 février 2003
Décret n°2003-174 du 26 février 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
En vigueur depuis le 26 février 2003 3 articles 3 versions historisées
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