DECRET·n° 2003-268·19 mars 2003
Décret n°2003-268 du 19 mars 2003 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
En vigueur depuis le 19 mars 2003 3 articles 3 versions historisées
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