DECRET·n° 2003-389·24 avril 2003
Décret n°2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)
En vigueur depuis le 24 avril 2003 7 articles 7 versions historisées
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