DECRET·n° 2003-479·4 juin 2003
Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
En vigueur depuis le 4 juin 2003 7 articles 7 versions historisées
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