DECRET·n° 2003-49·16 janvier 2003
Décret n°2003-49 du 16 janvier 2003 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie
En vigueur depuis le 16 janvier 2003 3 articles 3 versions historisées
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