DECRET·n° 2003-534·18 juin 2003
Décret n°2003-534 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
En vigueur depuis le 18 juin 2003 7 articles 7 versions historisées
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