DECRET·n° 2003-535·18 juin 2003
Décret n°2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre
En vigueur depuis le 18 juin 2003 12 articles 12 versions historisées
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