DECRET·n° 2003-666·21 juillet 2003
Décret n°2003-666 du 21 juillet 2003 modifiant les décrets n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et n° 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
En vigueur depuis le 21 juillet 2003 4 articles 4 versions historisées
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