DECRET·n° 2003-683·24 juillet 2003
Décret n°2003-683 du 24 juillet 2003 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux infirmiers territoriaux, aux rééducateurs territoriaux et aux assistants médico-techniques territoriaux.
En vigueur depuis le 24 juillet 2003 7 articles 7 versions historisées
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