DECRET·n° 2003-703·30 juillet 2003
Décret n°2003-703 du 30 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-898 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux d'enseignement artistique.
En vigueur depuis le 30 juillet 2003 7 articles 7 versions historisées
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