DECRET·n° 2003-731·1 août 2003

Décret n°2003-731 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre.

En vigueur depuis le 1 août 2003 6 articles 6 versions historisées
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