DECRET·n° 2003-732·1 août 2003
Décret n°2003-732 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts.
En vigueur depuis le 1 août 2003 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne