DECRET·n° 2003-745·31 juillet 2003
Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense.
En vigueur depuis le 31 juillet 2003 6 articles 6 versions historisées
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