DECRET·2003-749·1 août 2003

Décret n°2003-749 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 2000-481 du 31 mai 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 1 août 2003 2 articles 2 versions historisées
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